Conditions Générales Acheteurs

Les présentes Conditions d’Utilisation font partie intégrante de nos Conditions Générales Utilisateurs. En naviguant sur le Site en tant qu’Acheteur, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’Utilisation Acheteurs, les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.

1. Préambule

La société BC HOME édite le site internet www.jaimemonartisan.com qui permet la mise en relation d’artisans régionaux (ci-après les « Vendeurs ») de produits pour l’habitat et d’acheteurs (ci-après les « Acheteurs ») par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme permet la conclusion de contrats entre les Vendeurs et les Acheteurs mais BC HOME n’est en aucun cas partie à la vente entre le Vendeur et l’Acheteur.

Produit : désigne les produits offerts à la vente le Site.

Service : désigne les services offerts à la vente sur le Site, et notamment les services de livraison et d’installation des Produits par les Vendeurs.

Site : désigne le site internet www.jaimonartisan.com sur lequel les produits sont offerts à la vente.

Utilisateur : désigne toute personne, particulier (prospect ou client) ou professionnel, utilisant le Site dans les conditions définies par les Conditions Générales Utilisateurs.

Vendeur : désigne un artisan (entreprise individuelle ou société) partenaire de BC HOME effectuant une offre de vente d’un Produit sur la plateforme www.jaimemonartisan.com. Les Vendeurs créent une boutique en ligne sur le Site pour proposer leurs Produits et procèdent aux Services de livraison et d’installation des Produits commandés par les acheteurs. Le vendeur s’engage à respecter les Conditions Générales Vendeurs et Conditions Générales Utilisateurs.

Acheteur : désigne un client du Site ayant indiqué son acceptation de l’offre du Produit. L’Acheteur doit avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et résider en France métropolitaine. L’acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales Acheteurs et Conditions Générales Utilisateurs.

Commande de produit (ci-après la « Commande »): désigne chaque acquisition ou réservation d’un ou plusieurs Produit(s) ou d’un ou plusieurs Service(s) effectué(s) par un Utilisateur sur le Site.

Livraison : désigne le transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit.

Frais d’installation: désigne les frais qui s’ajoutent au prix de vente pour la livraison et l’installation du Produit par le Vendeur chez l’Acheteur.

Prix : désigne le prix de vente d’un Produit proposé par le Vendeur.

Prix de la Transaction : désigne le prix total payable par l’Acheteur. Ce prix de vente inclut (i) le prix hors taxe du Produit, (ii) le prix hors taxe de l’installation du Produit, (iii) le montant des taxes, (iv) et les Frais de transport, de livraison et d’installation du Produit.

Commission : désigne la rémunération perçue par BC HOME en tant qu’apporteur d’affaire pour le compte des Vendeurs.

Les présentes Conditions Générales Acheteurs sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

BC HOME peut modifier à tout moment et sans information préalable des utilisateurs les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications leurs seront opposables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Chaque Commande sur le Site est soumise à l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales Utilisateurs en ligne en vigueur à la date de la Commande.

2. Conditions des Acheteurs

Les Acheteurs acceptent les conditions suivantes :

Vous garantissez avoir la capacité légale de contacter.

Vous acceptez de passer commande d’un Produit en respectant les Conditions Générales Utilisateurs et les présentes Condition Générales Acheteurs.

Vous autorisez les Vendeurs à vous contacter par téléphone, courrier électronique ou via l’outil de conversation présent sur le Site et en utilisant les données personnelles que vous avez renseignées sur le Site. Vous vous engagez à renseigner les informations exactes et à mettre à jour ces informations en cas de modification.

En communiquant vos coordonnées de paiement, vous acceptez que votre compte soit débité à concurrence du prix de la Commande. Les Produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Lorsque vous recevez la facture d’une commande, vous acceptez d’effectuer le paiement en accord avec les Conditions Générales de Vente du Vendeur.

La Livraison de la Commande sera faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande en ligne. L’Acheteur est tenu seul responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison des Produits.

La livraison sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec l’Acheteur par la remise du Produit à l’Acheteur ou toute personne habilitée. Si l’Acheteur n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la Commande, il ne sera pas remboursé du prix de la Commande.

L’Acheteur sera tenu responsable de tout risque de perte ou d'endommagement du Produit au moment où ce dernier prend physiquement possession du Produit.